- N’a pas la taille minimale d’un mètre soixante -dix centimètres (1.70m m) pour les candidats de sexe masculin et de un mètre soixante -cinq centimètres (1.65 m) pour les candidats de sexe féminin. Sur proposition du ministre de l’intérieur et du développement local. La direction générale des services communs de la sûreté nationale est chargée des fonctions de secrétariat du conseil. Section III – Les officiers de police principaux. POLICE, Tunis, Tunisia. A l’expiration de la période de stage mentionnée à l’alinéa premier du présent article, il est soit procédé à la titularisation des agents stagiaires, ou à la prorogation de leur stage d’une année au plus, soit ils sont reversés dans leur grade d’origine et ils sont, dans ce cas, censés ne l’avoir jamais quitté, soit ils sont licenciés, s’ils n’appartiennent pas au corps. © 2016 Ministère de l'Intérieur. Art. Art. Le conseil d’honneur émet son avis à la majorité des voix, et en cas de parité entre les voix, celle de président sera prépondérante. un document français en cours de validité (passeport ou carte nationale d’identité) lors des formalités de police à la sortie comme lors du retour en France ; A l’embarquement en Tunisie, les compagnies aériennes ou maritimes n’acceptent pas les passagers démunis de titres leur permettant d’entrer sur le territoire français. L’arrêté, portant ouverture du concours, détermine la ou les spécialités requises. Vu le décret n°87-1174 du 28 août 1987 portant création d’une catégorie d’agents temporaires de sûreté et fixant leur statut particulier tel qu’il a été modifié et complété par le décret n°2000-1010 du 11 mai 2000 ; Vu le décret n°91-543 du 1er avril 1991 relatif à l’organisation du ministre de l’intérieur, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété, et notamment le décret n°2004-2332 du 4 octobre 2004 ; Vu le décret n°94-1397 du 20 juin 1994, fixant la classification nationale des emplois ainsi que les conditions d’homologation des certificats et diplômes de formation professionnelle initiale et continue. Samy Ghorbal, « Tunisie : la bataille de Ben Guerdane », https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Brigade_antiterrorisme_(Tunisie)&oldid=177317700, Organisation nationale de lutte contre le terrorisme, Pages avec des arguments non numériques dans formatnum, licence Creative Commons attribution, partage dans les mêmes conditions, comment citer les auteurs et mentionner la licence, Direction générale des unités d'intervention (, BS1 : Il dure entre deux et trois mois, précédés généralement d'un pré-stage de deux à trois semaines avec des exercices extrêmement pénibles de résistance physique et mentale. Elle n'a pas compétence sur la suite judiciaire des faits sur lesquels elle est intervenue. Pour définir police Bad Good [] chonson / vidéo / comenter / photo /et Tout ce que pour la police Facebook vous montre des informations pour vous aider à mieux comprendre le but de cette Les officiers de la sûreté exercent leurs fonctions sous l’autorité du cadre des commissions de police. L'accès à l'unité impose des règles très strictes, notamment en ce qui concerne les tests d'aptitude physique, médicaux, psychologiques et psychotechniques ; elle recrute à partir des meilleurs éléments de la police nationale. 10 – Le ministre chargé de l’intérieur peut dispenser le candidat de la limite d’âge fixée pour le recrutement à chaque grade, dans la limite d’une seule année, et de la condition relative à la taille, dans la limite de cinq centimètres (05cm), selon les besoins de l’administration ou compte tenu des cas spécifiques de personnes ayant rendu des services notables à la partie. C- Au choix, parmi les brigadiers- chefs ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. 14 – Le conseil d’honneur se réunit sur convocation de son président, à charge de se réunir, en tant que conseil d’avancement, au moins une fois par an. Art. - … Art. La liste d’aptitude à l’avancement au choix est établie dès l’expiration de l’année en question. Elle enquête et informe sur tout ce qui touche aux domaines de la vie politique, économique, sociale et culturelle, elle est aussi chargée de veiller d’une manière générale à la sûreté des personnes et des bien, de constater les infractions, d’en rechercher les auteurs et de procéder aux enquêtes judiciaires conformément aux procédures légales, et de concourir à l’exécution des décisions judiciaires et des règlements administratifs. Art. Art. Article Premier – Le présent décret fixe le statut particulier des agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale. Art. Son rôle est notamment d'agir dans les situations de crise, telles les prises d'otage sur différentes plateformes (bateaux, avions, zones urbaines, etc. Art. Chaima Ben Sassi, « Les forces spéciales tunisiennes, redoutées par Ben Ali ». La durée requise pour l’échelonnement dans les grades non ouverts aux candidats externes, est néanmoins fixée à deux années. 197 Police الشرطة Memorial procession of the martyr of the homeland, agent Sami Al-Marabat Today evening, Sunday, … Sera également retenu parmi ces critères, le permis de conduire de la catégorie « B ». 52 – Les officiers de la sûreté sont chargés de la direction et du commandement des unités du sous-corps de la tenue réglementaire avec mission de veiller à la préservation de la tranquillité , de la santé et de la sûreté publiques, et à la sécurité des personnes et des biens en général. Les inspecteurs de police sont nommés dans les proportions qui seront déterminées par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Vu le décret n°99-12 du 4 janvier 1999, portant définition des catégories auxquelles appartiennent des différents grades des fonctionnaires de l’état, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif, tel que modifié et complété par le décret n°2003-2338 du 11 novembre 2003. La Brigade antiterrorisme (arabe : فرقة مجابهة الارهاب) ou BAT, dont les membres sont également surnommés « Tigres noirs », est l'unité d'élite de la police nationale tunisienne spécialisée dans les opérations paramilitaires lors d'évènements particulièrement graves. La Police nationale recrute tout au long de l’année, par voie de concours ou de sélection pour l’ensemble du territoire. 4 – Chacun des grades du corps de la sûreté nationale et de la police nationale indiqués à l’article 3 du présent décret comprend les échelons suivants : Commissaire général de police de 2ème classe, Commissaire de police de la classe supérieure. 27 – Les agents de la sûreté nationale et de la police nationale auxquels sont décernées les distinctions mentionnées à l’alinéa B de l’article 25 du présent décret, bénéficient d’une réduction de la durée requise pour l’avancement à l’échelon fixée comme suit : En cas de multiplicité de distinctions pour le même motif, seule sera considérée la distinction accordée par l’autorité supérieure. Les représentants des directeurs généraux et de de l’inspecteur général doivent remplir la fonction de directeur. 51 – Les inspecteurs de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir et par voie de nomination directe, parmi les candidats ayants suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Titre II – Le conseil d’honneur de la police Nationale. Le conseil d’honneur se réunit valablement avec la présence de la moitié de ses membres au moins de celle des deux représentants des agents, lorsqu’il se réunit en tant que conseil d’avancement ou de discipline. - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure de deuxième catégorie. 12- Les caractéristiques personnelles, comportementales et relationnelles. Elle contribue également à la lutte antiterroriste. 40 – La promotion au grade de commissaire de police est accordée, à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, le cycle de qualification pour postuler au grade de commissaire de police. 53 – Les colonels-majors sont nommés, au choix, par décret pris sur proposition du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les colonels ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années, à leur grade et inscrits , selon l’ordre de mérite, sur la liste d’aptitude. Art. 56 – La promotion au grade de commandant est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux capitaines ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de quatre années à leur grade et y ayant suivi, avec succès l’un des cycles de formation continue réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 47 – Les officiers de police adjoints sont recrutés, par voie de nomination directe, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministre de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. B- Aux inspecteurs de police principaux ayant participé, avec succès, à un des concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. C- Au choix, parmi les commissaires de police principaux ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Art. Art. Art. Art. B- Aux capitaines ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade. Chaque élément opérationnel suit tout au long de son service des entraînements intensifs et quotidiens et se soumet à un test psychologique et médical tous les six mois ; en cas d'incapacité, l'agent est automatiquement muté vers une autre unité de la police et doit quitter la BAT[3]. Ils peuvent, en outre, être chargés d’effectuer des missions de renseignement ou d’enquête ou d’assurer des tâches administratives, scientifiques ou techniques dans les structures où ils exercent leurs fonctions. POLICE, Tunis, Tunisia. Les candidats, ayant accompli le service militaire et obtenu une attestation de bonne conduite des services du ministère de la défense nationale bénéficient d’une dispense de la limite d’âge fixée pour le recrutement, dans la limite d’une seule année. Art. Art. Sa devise est : « Rapidité. À partir de 1991, la BAT subit une métamorphose majeure et se modernise à l'aide du RAID français, au point de devenir similaire. 28 – Le ministre chargé de l’intérieur peut déléguer, aux agents du corps de la sûreté nationale et de la police nationale des catégories « A1 » et « A2 » visés au présent décret, son pouvoir disciplinaire pour les sanctions du premier degré, il peut, en outre, délégué à l’un des directeurs généraux des directions centrales des structures de sureté nationale et de la police nationale la signature des rapports de renvoi devant le conseil d’honneur de la police nationale, et des décisions disciplinaires contenant des sanctions du second degré, exceptées les sanctions de rétrogradation et de révocation. Les formations sont classées selon trois degrés de brevets de spécialité (BS)[1], les examens étant programmés selon les besoins. Se joignent au conseil d’honneur, lorsqu’il siège en tant que conseil d’avancement ou de discipline, deux agents ; appartenant au même cadre que l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au l’agent intéressé, qui seront ainsi que leurs deux suppléants choisis au tirage au sort, parmi les agents titulaires inscrits sur des listes annuelles établies par le directeur général des services communs de la sûreté nationale, et un procès -verbal en sera dressé. 3 – Le corps de la sûreté nationale et de la police nationale est formé des deux sous-corps suivants : 1- Le sous-corps de la tenue civile qui comprend : 2- Le sous-corps de la tenue réglementaire qui comprend : - Le cadre des officiers de la sûreté : Formé des officiers supérieure et des officiers subalternes. Il sera critères d’admission à la participation aux concours d’accès aux cycles de formation de base. Le gouvernement du Japon a décidé de mobiliser une enveloppe d’environ 1,71 million de dinars, pour le projet intitulé “Prévenir l’extrémisme violent par la police de proximité à Médenine”, qui sera effectué par le Programme des Nations unies pour le développement (PNUD) en Tunisie. - pour les agents promus au grade supérieur, soit après avoir suivi un cycle de formation soit après avoir participé, avec succès, à un concours interne ou avoir subi, avec succès, un examen professionnel. Les agents appartenant au grade d’inspecteur de police en chef mentionné au décret n°84-748 du 30 avril 1984, susvisé, sont intégrés au grade d’officier de police adjoint, et sont classés au même échelon et même niveau de rémunération, acquis par eux, avec conservation de la même ancienneté au grade. Art. 25 – La médaille d’honneur et les distinctions qui peuvent être décernées aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale se distinguant, dans l’exercice de leurs fonctions, par leur bravoure et leur dévouement comprennent : - La médaille d’honneur des forces de sûreté intérieure est de deux catégories. 44 – Les officiers de police sont recrutés par voie de nomination directe et en vue d’exercer des fonctions techniques, parmi les candidats ayant suivi, avec succès, un cycle de formation de base dans une école relevant du ministère de l’intérieur et du développement local ou agrée par le ministre chargé de l’intérieur. Art. Art. B- Aux commissaires de police principaux ayant participé, avec succès , à concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leurs grade à la date du concours. C- Aux choix, parmi les lieutenants ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade. Section 5 – Les commissaires de police principaux. Art. Jusqu'à l'obtention du BS3, un agent est considéré comme non-opérationnel. BONNE CHANCE!!! Art. Art. Selon les besoins et l'évolution des types de risques et de menaces auxquelles la Brigade antiterrorisme doit faire face, le recrutement se fait à partir des agents de la police nationale selon des critères très sélectifs. L’agent stagiaire est titularisé sur la base d’un rapport de son supérieur hiérarchique contenant une évaluation de la performance professionnelle de l’agent et de sa conduite durant la période du stage. 16 Personen sprechen darüber. Les inspecteurs de police peuvent être nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous brigadiers, sans la limite des emplois vacants à pourvoir, parmi les candidats sous- brigadiers, sans la condition d’ancienneté et parmi les candidats gardiens de la sûreté ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leurs grade, à condition de relever d’une unité opérationnelle. En cas de multiplicité de sanctions du premier degré pour une même faute, seule sera retenue la sanction infligée par l’autorité supérieure. Art. 59 – Les sous-lieutenants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir selon les modalités définies aux articles 60 et 61 du présent décret. 1- La moyenne des notes professionnelles des trois dernières années précédant celle au titre de de laquelle la liste d’aptitude est établie. La Brigade antiterrorisme est placée sous l'autorité de la direction antiterrorisme de la direction générale des unités d'intervention (police). Vu le décret n°2003-61 du 7 avril 2003, portant organisation des structures des forces de sûreté intérieure au ministère de l’intérieur et du développement local tel que complété par le décret n°2003-97 du 22 mai 2003 et le décret n°2004-64 du 26 avril 2004 et le décret n°2004-82 du 5 juin 2004 ; Vu le décret n°2003-2262 du 4 novembre 2003 fixant le cadre général d’organisation des cycles de formation de base des officiers dans les établissements supérieur militaire. 31 – Le conseil d’honneur, siégeant en tant que conseil de discipline, émet son avis après délibération sur la sanction à infliger. Le taux de réussite est de 10 à 15 %. Art. 7 – L’agent ayant bénéficié d’une promotion est rangé à l’échelon correspondant au traitement de base, immédiatement supérieur à celui qu’il percevait au précédent échelon. 50 – La promotion au grade d’inspecteur de police principal est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion ; comme suit : A- Aux inspecteurs de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation réservés à la promotion et correspondant à leur grade. 16 – Dans le cadre des différents modes d’avancement à chaque grade, l’administration établit les listes des agents éligibles à la promotion, soit en vertu des cycles de formation, soit consécutivement à l’admission à des concours internes, soit aux choix, pour les agents remplissant les conditions requises à cet effet et inscrits sur la liste d’aptitude à l’avancement au choix. Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. Vu la loi d’orientation n°2002-80 du 23 juillet 2002, relative à l’éducation et à l’enseignement scolaire. Samy Ghorbal, « Samir Tarhouni, héros et forte tête », Groupe d'intervention de la Police nationale, Brigade nationale de détection et de neutralisation d'explosifs, Chronologie des attentats terroristes dans le domaine de l'aviation de 1948 à 2001 (Ministère canadien de la Sécurité publique). 5 – La durée requise pour accéder à l’échelon suivant est d’une seule année, pour les échelons 2, 3 et 4, de 2 années pour le reste des échelons. Titre IV – La médaille d’honneur et les distinctions. Art. 22 – Nonobstant toutes dispositions contraires, peut être exceptionnellement accordé, un avancement d’un ou de plusieurs échelons d’ancienneté au grade aux agents de la sûreté nationale et de la police nationale qui ont été atteints de blessures graves ou mortelles pendant l’exercice de leurs fonctions, ou peuvent être nommés au grade immédiatement supérieur au leur. 42 – La promotion au grade d’officier de police principal est accordée par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et à partir des listes des agents éligibles à la promotion, comme suit : A- Aux officiers de police ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de deux années à leur grade et y ayant suivi, avec succès, l’un des cycles de formation continue réservé à la promotion et correspondant à leur grade. Art. B- Aux inspecteurs de police ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. 8,3 K J’aime. Art. La BAT est appelée à intervenir par la négociation ou l'intervention à l'occasion d’événements particulièrement extrêmes, nécessitant l'utilisation de techniques et de moyens spécifiques pour neutraliser des individus dangereux, et lorsque les commandos régionaux de la Brigade nationale d'intervention rapide de la même direction antiterrorisme, n'est plus apte à garantir la réussite d'une opération spéciale. Le ministère de l'Intérieur est créé par le décret du 6 octobre 1955 qui fixe son rôle et ses at… En 34 ans d'existence, la BAT n'est entrée en action que six fois jusqu'à la révolution de 2011. 49 – Les inspecteurs de police sont selon leurs grades et spécialités, chargés, sous l’autorité de leurs supérieurs hiérarchiques, de remplir les missions de renseignement et de contrôle et toutes les autres missions liées au fonctionnement des services auxquels ils sont affectés. 21 – Le ministre chargé de l’intérieur clôture les listes des agents à promouvoir, selon les différents modes d’avancement, leur noms y sont inscrits selon le même ordre : - Des résultats définitifs des examens subis au terme des cycles de formation continue réservés à la promotion, - Des résultats définitifs des concours internes. En 2021, plus de 7 000 postes seront ouverts. B- Aux brigadiers chefs ayant participé ; avec succès à un concours interne sur épreuves et exercé d’une manière effective, pendant une durée minimale de cinq années à leur grade, à la date du concours. 12 – Le conseil d’honneur de la police nationale émet un avis sur toutes les questions que lui soumet le ministre chargé de l’intérieur et notamment celles relatives à la réputation et l’honneur du corps et son moral, il est en outre compétent en matière de recrutement, de titularisation, d’avancement et de discipline pour tous les agents de la sûreté nationale et de la police nationale. Vu la loi n°83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984 et notamment son article 76 portant création de l’école d’état -major. Les 30 % restants sont généralement éliminés pour cause de blessures physiques ou psychologiques ou à la suite d'un abandon volontaire. Société Tunisie- Slim Mehrezi évoque l 3- L’ancienneté au grade immédiatement inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Art. 17 – Il ne peut être établi ; pour chaque grade et au titre de chaque année, plus d’une seule liste d’aptitude. Art. 13 – Le conseil d’honneur est présidé par le directeur général de la sûreté nationale ou par son représentant qu’il désigne à cet effet parmi les directeurs généraux des organes de la sûreté nationale ou, en cas d’empêchement, par l’inspecteur général de la sûreté nationale. Samedi (séance de permanence) : de 9h00 à 12h00, Ministère de l'Intérieur - Bureau des relations avec le citoyen, Siège de l'espace citoyen du ministère de l'intérieur, rue de Turquie. B- Aux officiers de police adjoints ayant participé, avec succès, à un concours interne sur épreuves et exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de six années à leur grade à la date du concours. Vu la loi n° 85-12 du 5 mars 1985, portant régime des pensions civiles et militaires de retraite et des survivants dans le secteur public, ensemble les textes qui l’ont modifiée et complétée. - Pour les agents nommés à un grade déterminé, après accomplissement d’un service civil effectif en qualité d’agent temporaire ou d’agent contractuel pendant une durée minimale de deux ans. Voici une liste de numéros de téléphone utiles durant le séjour en Tunisie. Ils sont tenus au port de l’uniforme pendant l’exercice de leurs fonctions. 11- La discipline : Sont seules prises en considération les sanctions non effacées, prononcées pendant la période d’appartenance au grade immédiatement inférieur à celui auquel l’avancement est postulé. Art. Art. You can apply at your local police station or online at the Tunisian Republic Ministry of the Interior website (available in French and Arabic only). Titre VI – Sous- corps de la tenue civile, Chapitre premier – Cadre des commissaires de police. C- Au choix, parmi les officiers de police adjoints ayant exercé, d’une manière effective, pendant une durée minimale de sept années à leur grade. Art. 43 – Les officiers de police sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pouvoir et selon les modalités définies aux articles 44 et 45 du présent décret. 58 – Les lieutenants sont nommés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur, dans la limite des emplois vacants à pourvoir, comme suit : A- Parmi les sous-lieutenants ayant exercé, d’une manière effective pendant une durée minimale de deux années à leur grade. Vu le décret n°96-519 du 25 mars 1996, portant refonte de la réglementation relative à l’équivalence des diplômes et des titres. Art. - N’est établi, avant la correction de la vue par des lunettes, qu’il jouit d’une acuité visuelle d’au moins 15/20 pour les deux yeux.