MENTIONS LÉGALES

INTERVENANTS

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ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITÉ ACTIVE

03 21 70 71 00

siege@apsa62.fr

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Hébergeur : OVH Serveur

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Autres contributeurs :

• Tribunal judiciaire de Béthune
   accueil-bethune@justice.fr
   +33 3 21 68 72 00
   PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE
   PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX

Légalité

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La Politique de Confidentialité

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1 – Édition du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://apsa62.fr/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

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Identification de l’entreprise : Association déclarée ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE – SIREN : 326685633 – Adresse postale : 4 rue de l’Église BP 115 – 62300, Lens – Conditions générales d’utilisation

Directeur de la publication : – ASSOCIATION POUR LA SOLIDARITE ACTIVE Contact : 03 21 70 71 00 – siege@apsa62.fr

Hébergeur : OVH- 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix – Téléphone : 09 72 10 10 07

Délégué à la protection des données : –

Autres contributeurs : Tribunal judiciaire de Béthune – 03 21 68 72 00 – accueil-bethune@justice.fr – PLACE LAMARTINE 62400 BETHUNE – PLACE LAMARTINE BP 716 62407 BETHUNE CEDEX

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